Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE166	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°AS166	Gérard Leseul SOC	ART. 5	9 juil.	Rejeté
n°CE167	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°AS167	Gérard Leseul SOC	ART. 5	9 juil.	Retiré
n°CE168	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°AS168	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 5	9 juil.	Retiré
n°AS169	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 5	9 juil.	Retiré
n°CE169	Virginie Duby-Muller LR	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°CE170	Virginie Duby-Muller LR	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°AS170	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS171	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Non soutenu
n°CE171	Soumya Bourouaha GDR	ART. 6	9 juil.	Irrecevable 40
n°CE172	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°AS172	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Non soutenu
n°CE173	Soumya Bourouaha GDR	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°AS173	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Non soutenu
n°CE174	Soumya Bourouaha GDR	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°AS174	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Non soutenu
n°AS175	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°CE175	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable 40
n°CE176	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°AS176	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Non soutenu
n°AS177	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Non soutenu
n°CE177	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°AS178	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Non soutenu
n°CE179	Virginie Duby-Muller LR	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable
n°CE180	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 9	9 juil.	Irrecevable
n°AS181	François Ruffin LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable 40
n°CE181	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 9	9 juil.	Adopté
n°CE182	Sébastien Jumel GDR	ART. 8	9 juil.	Tombé
n°AS182	François Ruffin LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable 40
n°CE183	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 9	9 juil.	Irrecevable
n°AS183	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°CE184	Sébastien Jumel GDR	ART. 10	9 juil.	Rejeté
n°AS184	François Ruffin LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°CE185	Charles Fournier Ecolo	ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°AS185	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°CE186	Charles Fournier Ecolo	ART. 8	9 juil.	Tombé
n°AS186	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°CE187	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 16	9 juil.	Irrecevable

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