424 amendements /// Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

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424 amendements — page 9 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE133	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 9	11 janv.	Irrecevable
n°CE134	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 2	11 janv.	Irrecevable
n°CE135	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 2	11 janv.	Irrecevable
n°CE136	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 2	11 janv.	Irrecevable
n°CE137	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 9	11 janv.	Rejeté
n°CE138	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 2	11 janv.	Irrecevable
n°CE139	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 2	11 janv.	Irrecevable
n°CE140	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 2	11 janv.	Irrecevable
n°CE142	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 13	11 janv.	Adopté
n°CE143	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 2	11 janv.	Irrecevable
n°CE144	Romain Daubié Dem	ART. 10	11 janv.	Rejeté
n°CE145	Romain Daubié Dem	ART. 12	11 janv.	Adopté
n°CE146	Ian Boucard LR	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°CE147	Ian Boucard LR	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°CE148	Ian Boucard LR	ART. 2	11 janv.	Adopté
n°CE149	Ian Boucard LR	APRÈS ART. 17	11 janv.	Rejeté
n°CE76	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 9	10 janv.	Irrecevable
n°CE78	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	10 janv.	Irrecevable
n°CE79	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	10 janv.	Irrecevable
n°CE80	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 9	10 janv.	Adopté
n°CE81	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 9	10 janv.	Adopté
n°CE82	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 9	10 janv.	Retiré
n°CE83	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 3	10 janv.	Irrecevable
n°CE84	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 9	10 janv.	Irrecevable
n°CE85	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	10 janv.	Irrecevable
n°CE86	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	10 janv.	Irrecevable
n°CE87	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	10 janv.	Irrecevable
n°CE88	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 9	10 janv.	Rejeté
n°CE89	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	10 janv.	Irrecevable
n°CE90	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	10 janv.	Irrecevable
n°CE91	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	10 janv.	Irrecevable
n°CE92	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 13	10 janv.	Adopté
n°CE93	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	10 janv.	Irrecevable
n°CE20	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 9	9 janv.	Irrecevable
n°CE21	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Irrecevable
n°CE22	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 2	9 janv.	Irrecevable
n°CE23	Katiana Levavasseur RN	ART. 3	9 janv.	Rejeté
n°CE24	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 9	9 janv.	Irrecevable
n°CE25	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 5	9 janv.	Irrecevable
n°CE26	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 9	9 janv.	Rejeté

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