341 amendements /// relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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341 amendements — page 9 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC1	Frédéric Maillot GDR	APRÈS ART. 5	1 déc.	Non soutenu
n°CD2	Xavier Roseren HOR	ART. 21	26 nov.	Irrecevable 40
n°CD3	Xavier Roseren HOR	ART. 12	26 nov.	Adopté
n°CE1	Élisa Martin LFI	ART. 13	5 sept.	Rejeté
n°CE2	Jean-François Coulomme LFI	ART. 14	5 sept.	Rejeté
n°CE3	Élisa Martin LFI	ART. 17	5 sept.	Rejeté
n°CE4	Jean-François Coulomme LFI	ART. 18	5 sept.	Rejeté
n°CE5	Élisa Martin LFI	ART. 19	5 sept.	Rejeté
n°CE6	Jean-François Coulomme LFI	ART. 20	5 sept.	Rejeté
n°CE7	Élisa Martin LFI	ART. 24	5 sept.	Rejeté
n°CE8	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 19	5 sept.	Rejeté
n°CE9	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 13	5 sept.	Rejeté
n°CE10	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 13	5 sept.	Rejeté
n°CE11	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 14	5 sept.	Rejeté
n°CE12	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 17	5 sept.	Rejeté
n°CE13	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 17	5 sept.	Rejeté
n°CE14	Valérie Rossi SOC	ART. 13	5 sept.	Rejeté
n°CE15	Valérie Rossi SOC	ART. 13	5 sept.	Rejeté
n°CE16	Valérie Rossi SOC	ART. 20	5 sept.	Rejeté
n°CE19	Vincent Rolland DR	ART. 24	5 sept.	Retiré
n°CE20	Vincent Rolland DR	ART. 24	5 sept.	Adopté