Les amendements

Amendements rattachés au texte PJL d'urgence pour Mayotte.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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331 amendements — page 9 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°299	Florence Goulet RN	APRÈS ART. 10	16 janv.	Rejeté
n°300	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 20	16 janv.	Adopté
n°301	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 15	16 janv.	Irrecevable 40
n°302	Paul Midy EPR	ART. 5	16 janv.	Non soutenu
n°303	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 17	16 janv.	Retiré
n°304	le Gouvernement	ART. 16	16 janv.	Retiré
n°305	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 16	16 janv.	Adopté
n°306	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Retiré
n°307	Anchya Bamana RN	ART. 11	16 janv.	Retiré
n°2	Alexis Jolly RN	APRÈS ART. 22	15 janv.	Irrecevable
n°3	Alexis Jolly RN	APRÈS ART. 22	15 janv.	Irrecevable 40