Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16BTC2296 ✕ tout réinitialiser

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°80	Didier Martin RE	APRÈS ART. 2	14 mars	Adopté
n°81	le Gouvernement	ART. 3	14 mars	Adopté
n°28	Andy Kerbrat LFI	APRÈS ART. 4	11 mars	Adopté
n°45	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. PREMIER	11 mars	Adopté
n°46	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 2	11 mars	Adopté
n°47	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 3	11 mars	Adopté
n°51 (Rect)	Astrid Panosyan-Bouvet RE	APRÈS ART. 2	11 mars	Adopté
n°53	Aude Luquet Dem	APRÈS ART. 3	11 mars	Adopté
n°54	Didier Martin RE	ART. PREMIER	11 mars	Adopté
n°55	Didier Martin RE	ART. 2	11 mars	Adopté
n°56	Didier Martin RE	ART. 3	11 mars	Adopté
n°57	Didier Martin RE	ART. 3	11 mars	Adopté
n°65	Aude Luquet Dem	ART. PREMIER	11 mars	Adopté
n°66	Aude Luquet Dem	ART. 2	11 mars	Adopté
n°67	Aude Luquet Dem	ART. 3	11 mars	Adopté