6 amendements /// Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et ju
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement.

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°2 Iñaki Echaniz
SOC
ART. UNIQUE 25 oct. Adopté
n°3 Julie Laernoes
EcoS
ART. UNIQUE 25 oct. Adopté
n°1 Jean-François Coulomme
LFI
ART. UNIQUE 23 oct. Adopté
n°CE2 Iñaki Echaniz
SOC
ART. UNIQUE 18 oct. Adopté
n°CE3 Jean-François Coulomme
LFI
ART. UNIQUE 18 oct. Adopté
n°CE1 Julie Laernoes
EcoS
ART. UNIQUE 16 oct. Adopté
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