8 amendements /// Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patien

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B1794 ✕ tout réinitialiser

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS31	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS32	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS33	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS34	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS35	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS36	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS37	Stéphane Hablot SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°AS12	Sandrine Nosbé LFI	ART. 3	16 janv.	Adopté