38 amendements /// Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patien

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B1794 ✕ tout réinitialiser

38 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS30	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Retiré
n°AS31	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS32	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS33	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS34	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS35	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS36	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS37	Stéphane Hablot SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°AS38	Stéphane Hablot SOC	ART. 3	20 janv.	Tombé
n°AS39	Stéphane Hablot SOC	ART. 3	20 janv.	Tombé
n°AS28	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	19 janv.	Retiré
n°AS25	Thibault Bazin DR	ART. 2	17 janv.	Tombé
n°AS26	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	17 janv.	Tombé
n°AS27	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	17 janv.	Irrecevable 40
n°AS9	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°AS10	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	16 janv.	Irrecevable 40
n°AS11	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. 2	16 janv.	Tombé
n°AS12	Sandrine Nosbé LFI	ART. 3	16 janv.	Adopté
n°AS13	Pierre-Yves Cadalen LFI	APRÈS ART. 3	16 janv.	Retiré
n°AS14	Sandrine Nosbé LFI	AVANT ART. PREMIER	16 janv.	Irrecevable
n°AS15	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. PREMIER	16 janv.	Retiré
n°AS16	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°AS17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. PREMIER	16 janv.	Retiré
n°AS18	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. PREMIER	16 janv.	Retiré
n°AS19	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. PREMIER	16 janv.	Retiré
n°AS20	Hendrik Davi EcoS	ART. PREMIER	16 janv.	Retiré
n°AS21	Hendrik Davi EcoS	ART. 3	16 janv.	Tombé
n°AS22	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 3	16 janv.	Rejeté
n°AS23	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 3	16 janv.	Rejeté
n°AS24	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Non soutenu
n°AS6	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	15 janv.	Irrecevable 40
n°AS7	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	15 janv.	Irrecevable 40
n°AS8	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	15 janv.	Retiré
n°AS5	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	9 janv.	Irrecevable 40
n°AS1	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	8 janv.	Irrecevable 40
n°AS2	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	8 janv.	Rejeté
n°AS3	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	8 janv.	Retiré
n°AS4	Thierry Frappé RN	ART. 3	8 janv.	Tombé

Les scrutins Les députés Les débats