Les amendements

Amendements rattachés au texte Abrogation du Code noir.

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texte : PIONANR5L17B1817 ✕ tout réinitialiser

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL15	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	19 mai	Adopté
n°CL16	Max Mathiasin LIOT	ART. 2	19 mai	Adopté
n°CL17	Max Mathiasin LIOT	ART. 2	19 mai	Adopté
n°CL2	Nadège Abomangoli LFI	ART. 2	15 mai	Adopté
n°CL3	Nadège Abomangoli LFI	ART. 2	15 mai	Adopté
n°CL4	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 2	15 mai	Adopté