Ce document appartient au dossier législatif « Abrogation du Code noir », qui en compte 7 au total, 18 amendements ont été déposés sur ce texte, 6 adoptés.
– 1 – N° 1817 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2025. PROPOSITION DE LOI portant abrogation du Code noir , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Max MATHIASIN, M. Olivier SERVA, M. Jean-Pierre BATAILLE, M. Joël BRUNEAU, M. Charles DE COURSON, M. Stéphane LENORMAND, M. Laurent MAZAURY, M. Paul MOLAC, M. Laurent PANIFOUS, Mme Constance DE PÉLICHY, Mme Nicole SANQUER, M. David TAUPIAC, Mme Estelle YOUSSOUFFA, Mme Sophie PANONACLE, M. Steevy GUSTAVE, M. Richard RAMOS, M. François CORMIER-BOULIGEON, M. Jiovanny WILLIAM, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Sophie PANTEL, Mme Dominique VOYNET, Mme Dieynaba DIOP, Mme Océane GODARD, M. Arthur DELAPORTE, M. Olivier BECHT, M. Belkhir BELHADDAD, M. Hervé SAULIGNAC, M. Marcellin NADEAU, M. Nicolas RAY, Mme Valérie ROSSI, Mme Chantal JOURDAN, M. Laurent LHARDIT, M. Hervé BERVILLE, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Philippe BRUN, M.…
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