3 amendements /// Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la pré
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS7 Sophia Chikirou
LFI
ART. PREMIER 18 nov. Adopté
n°AS8 Sophia Chikirou
LFI
ART. PREMIER 18 nov. Adopté
n°AS9 Sophia Chikirou
LFI
ART. PREMIER 18 nov. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats