6 amendements /// Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire e
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique.

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE32 Hubert Ott
Dem
ART. PREMIER 24 févr. Adopté
n°CE33 Hubert Ott
Dem
ART. 2 24 févr. Adopté
n°CE36 Hubert Ott
Dem
APRÈS ART. PREMIER 24 févr. Adopté
n°CE37 Hubert Ott
Dem
APRÈS ART. PREMIER 24 févr. Adopté
n°CE23 Danielle Brulebois
EPR
APRÈS ART. PREMIER 20 févr. Adopté
n°CE26 Anne-Sophie Ronceret
EPR
APRÈS ART. PREMIER 20 févr. Adopté
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