36 amendements /// Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire e

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique.

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36 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE32	Hubert Ott Dem	ART. PREMIER	24 févr.	Adopté
n°CE33	Hubert Ott Dem	ART. 2	24 févr.	Adopté
n°CE34	Hubert Ott Dem	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Tombé
n°CE36	Hubert Ott Dem	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Adopté
n°CE37	Hubert Ott Dem	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Adopté
n°CE18	Françoise Buffet EPR	APRÈS ART. PREMIER	20 févr.	Non soutenu
n°CE19	Françoise Buffet EPR	ART. PREMIER	20 févr.	Non soutenu
n°CE20	Mathilde Feld LFI	ART. PREMIER	20 févr.	Tombé
n°CE21	Guillaume Lepers DR	ART. 2	20 févr.	Tombé
n°CE22	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	20 févr.	Retiré
n°CE23	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. PREMIER	20 févr.	Adopté
n°CE24	Benoît Biteau EcoS	ART. 2	20 févr.	Tombé
n°CE25	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 2	20 févr.	Rejeté
n°CE26	Anne-Sophie Ronceret EPR	APRÈS ART. PREMIER	20 févr.	Adopté
n°CE27	Anne-Sophie Ronceret EPR	ART. PREMIER	20 févr.	Retiré
n°CE28	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	20 févr.	Tombé
n°CE29	Max Mathiasin LIOT	ART. 2	20 févr.	Tombé
n°CE30	Max Mathiasin LIOT	ART. 2	20 févr.	Tombé
n°CE31	Max Mathiasin LIOT	ART. 2	20 févr.	Irrecevable
n°CE1	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	19 févr.	Irrecevable
n°CE2	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	19 févr.	Irrecevable
n°CE3	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	19 févr.	Irrecevable
n°CE4	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	19 févr.	Irrecevable
n°CE5	Hervé de Lépinau RN	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé
n°CE6	Hervé de Lépinau RN	ART. 2	19 févr.	Tombé
n°CE7	Hervé de Lépinau RN	ART. 2	19 févr.	Retiré
n°CE8	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. 2	19 févr.	Irrecevable
n°CE9	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. 2	19 févr.	Irrecevable
n°CE10	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. 2	19 févr.	Irrecevable
n°CE11	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. 2	19 févr.	Irrecevable
n°CE12	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. 2	19 févr.	Irrecevable
n°CE13	Alexandre Dufosset RN	APRÈS ART. 2	19 févr.	Irrecevable
n°CE14	Joseph Rivière RN	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé
n°CE15	Joseph Rivière RN	ART. 2	19 févr.	Tombé
n°CE16	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé
n°CE17	Géraldine Grangier RN	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé

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