5 amendements /// Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°19 Annaïg Le Meur
EPR
ART. PREMIER 15 nov. Adopté
n°24 Max Mathiasin
LIOT
ART. PREMIER 15 nov. Adopté
n°26 Anne-Laure Blin
DR
ART. 2 15 nov. Adopté
n°33 Richard Ramos
Dem
ART. PREMIER 15 nov. Adopté
n°1 Karim Benbrahim
SOC
ART. PREMIER 14 nov. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats