29 amendements /// Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire.

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29 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°37 Danielle Brulebois
EPR 		ART. PREMIER 20 nov. Irrecevable
n°2 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 2 15 nov. Tombé
n°3 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. PREMIER 15 nov. Irrecevable
n°4 Julien Dive
DR 		APRÈS ART. PREMIER 15 nov. Irrecevable
n°5 Hadrien Clouet
LFI 		ART. PREMIER 15 nov. Irrecevable
n°6 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 15 nov. Tombé
n°7 Mathilde Hignet
LFI 		ART. PREMIER 15 nov. Irrecevable
n°8 Hadrien Clouet
LFI 		ART. PREMIER 15 nov. Irrecevable
n°9 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 15 nov. Tombé
n°10 Jean-Luc Bourgeaux
DR 		TITRE 15 nov. Retiré
n°11 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 2 15 nov. Tombé
n°12 Max Mathiasin
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 15 nov. Irrecevable
n°13 Anne-Laure Blin
DR 		ART. PREMIER 15 nov. Tombé
n°14 Max Mathiasin
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 15 nov. Irrecevable
n°19 Annaïg Le Meur
EPR 		ART. PREMIER 15 nov. Adopté
n°20 Richard Ramos
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 15 nov. Retiré
n°23 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. PREMIER 15 nov. Non soutenu
n°24 Max Mathiasin
LIOT 		ART. PREMIER 15 nov. Adopté
n°26 Anne-Laure Blin
DR 		ART. 2 15 nov. Adopté
n°28 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 2 15 nov. Tombé
n°29 Richard Ramos
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 15 nov. Irrecevable
n°30 Richard Ramos
Dem 		ART. PREMIER 15 nov. Retiré
n°31 Richard Ramos
Dem 		ART. PREMIER 15 nov. Retiré
n°32 Richard Ramos
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 15 nov. Irrecevable
n°33 Richard Ramos
Dem 		ART. PREMIER 15 nov. Adopté
n°34 Jean-Pierre Taite
DR 		ART. PREMIER 15 nov. Tombé
n°35 Jean-Pierre Taite
DR 		ART. 2 15 nov. Tombé
n°36 Françoise Buffet
EPR 		ART. PREMIER 15 nov. Retiré
n°1 Karim Benbrahim
SOC 		ART. PREMIER 14 nov. Adopté
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