16 amendements /// Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°47 (Rect)	le Gouvernement	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°48	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°15	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 2	29 nov.	Adopté
n°17	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 2	29 nov.	Adopté
n°20	Ségolène Amiot LFI	ART. 4	29 nov.	Adopté
n°25	Ségolène Amiot LFI	ART. 9 BIS	29 nov.	Adopté
n°26	Sébastien Saint-Pasteur SOC	APRÈS ART. 9 BIS	29 nov.	Adopté
n°30 (Rect)	Vincent Thiébaut HOR	ART. 6	29 nov.	Adopté
n°33	Vincent Thiébaut HOR	ART. 8	29 nov.	Adopté
n°39	Vincent Thiébaut HOR	ART. 9	29 nov.	Adopté
n°40	Benoît Biteau EcoS	ART. 5	29 nov.	Adopté
n°41 (Rect)	Vincent Thiébaut HOR	ART. 9	29 nov.	Adopté
n°42	Vincent Thiébaut HOR	ART. 9	29 nov.	Adopté
n°43	Vincent Thiébaut HOR	ART. 9	29 nov.	Adopté
n°45 (Rect)	Vincent Thiébaut HOR	ART. 9	29 nov.	Adopté
n°4	Sébastien Saint-Pasteur SOC	APRÈS ART. 4	28 nov.	Adopté