2 amendements /// Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°15	le Gouvernement	ART. 2	11 juin	Adopté
n°14	le Gouvernement	ART. PREMIER	10 juin	Adopté

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