3 amendements /// Nationalisation d'ArcelorMittal France
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Nationalisation d'ArcelorMittal France.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°214 Marie Lebec
EPR
ART. 1ER BIS 24 nov. Adopté
n°215 Marie Lebec
EPR
ART. 2 24 nov. Adopté
n°257 Aurélie Trouvé
LFI
ART. 1ER BIS 24 nov. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats