Adopté
Amendement n°214 · article 1er bis · déposé le 24 novembre 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Marie Lebec · Ensemble pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Supprimer cet article.
« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°4372
· séance du 27 novembre 2025
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées