8 amendements /// Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du lo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°88	Louise Morel Dem	ART. PREMIER	23 mai	Adopté
n°12	Annaïg Le Meur EPR	ART. 2	22 mai	Adopté
n°22	François Jolivet HOR	ART. PREMIER	22 mai	Adopté
n°28	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	22 mai	Adopté
n°58	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 3	22 mai	Adopté
n°62	Xavier Roseren HOR	ART. 3	22 mai	Adopté
n°71	Cyrielle Chatelain EcoS	APRÈS ART. 3	22 mai	Adopté
n°6	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. 3	21 mai	Adopté