3 amendements /// Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenn
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°15 Manon Meunier
LFI
ART. UNIQUE 29 janv. Adopté
n°4 Guillaume Lepers
DR
ART. UNIQUE 24 janv. Adopté
n°5 Guillaume Lepers
DR
ART. UNIQUE 24 janv. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats