14 amendements /// Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenn

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°15	Manon Meunier LFI	ART. UNIQUE	29 janv.	Adopté
n°9 (Rect)	Yaël Ménaché RN	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°10 (Rect)	Yaël Ménaché RN	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°11 (Rect)	Yaël Ménaché RN	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°12	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°13	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°14	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°2	Guillaume Lepers DR	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°3	Guillaume Lepers DR	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°4	Guillaume Lepers DR	ART. UNIQUE	24 janv.	Adopté
n°5	Guillaume Lepers DR	ART. UNIQUE	24 janv.	Adopté
n°6	Laurence Robert-Dehault RN	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°7	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°8	Lionel Vuibert NI	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté