13 amendements /// PLFFG 2024

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFFG 2024.

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13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°65	Mathieu Lefèvre EPR	ART. 2	15 nov.	Adopté
n°79	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. LIMINAIRE	15 nov.	Adopté
n°86	Mathilde Feld LFI	APRÈS ART. 2	15 nov.	Adopté
n°137	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 2	15 nov.	Adopté
n°41	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2	14 nov.	Adopté
n°43	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 2	14 nov.	Adopté
n°46	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 2	14 nov.	Adopté
n°12	Mickaël Bouloux SOC	ART. 2	13 nov.	Adopté
n°14	Marie-Christine Dalloz DR	APRÈS ART. 2	13 nov.	Adopté
n°17	Nicolas Sansu GDR	ART. LIMINAIRE	13 nov.	Adopté
n°CF59	Mathieu Lefèvre EPR	ART. 2	9 nov.	Adopté
n°CF79	Stéphane Hablot SOC	ART. 4	9 nov.	Adopté
n°CF19	Marie-Christine Dalloz DR	APRÈS ART. 2	8 nov.	Adopté

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