2 amendements /// visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°1 Danielle Brulebois
RE
ART. PREMIER 20 mars Non soutenu
n°2 Danielle Brulebois
RE
ART. 1ER BIS 20 mars Non soutenu
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