11 amendements /// visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°8	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°9	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°10	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°11	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°3	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°4	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°5	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°6	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°7	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°1	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	20 mars	Non soutenu
n°2	Danielle Brulebois RE	ART. 1ER BIS	20 mars	Non soutenu