3 amendements /// Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PNREANR5L17BTC0304 ✕ tout réinitialiser

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Christelle Petex DR	ART. UNIQUE	4 oct.	Non soutenu
n°2	Christelle Petex DR	ART. UNIQUE	4 oct.	Non soutenu
n°3	Christelle Petex DR	ART. UNIQUE	4 oct.	Non soutenu