9 amendements /// approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022.

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°16 Vincent Seitlinger
LR
ART. LIMINAIRE 2 juin Non soutenu
n°AS4 Jérôme Guedj
SOC
ART. LIMINAIRE 26 mai Non soutenu
n°AS5 Jérôme Guedj
SOC
ART. PREMIER 26 mai Non soutenu
n°AS6 Jérôme Guedj
SOC
ART. 2 26 mai Non soutenu
n°AS7 Jérôme Guedj
SOC
ART. 3 26 mai Non soutenu
n°AS8 Sébastien Peytavie
Ecolo
ART. PREMIER 26 mai Non soutenu
n°AS9 Sébastien Peytavie
Ecolo
ART. 2 26 mai Non soutenu
n°AS10 Sébastien Peytavie
Ecolo
ART. 3 26 mai Non soutenu
n°AS11 David Guiraud
LFI
ART. LIMINAIRE 26 mai Non soutenu
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