7 amendements /// Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanit

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°50	Jiovanny William GDR	ART. 2	8 juil.	Non soutenu
n°53	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juil.	Non soutenu
n°69	Christelle Petex LR	ART. 2	8 juil.	Non soutenu
n°22	Dino Cinieri LR	ART. 2	7 juil.	Non soutenu
n°44	Isabelle Valentin LR	ART. 2	7 juil.	Non soutenu
n°1	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 2	6 juil.	Non soutenu
n°6	Xavier Breton LR	ART. 2	6 juil.	Non soutenu