4 amendements /// Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023.

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS13 Yannick Monnet
GDR
ART. LIMINAIRE 20 sept. Non soutenu
n°AS14 Karine Lebon
GDR
ART. PREMIER 20 sept. Non soutenu
n°AS15 Yannick Monnet
GDR
ART. 2 20 sept. Non soutenu
n°AS16 Karine Lebon
GDR
ART. 3 20 sept. Non soutenu
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