Les amendements

Amendements rattachés au texte Nationalisation du groupe EDF.

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14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF17	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 2	28 janv.	Rejeté
n°CF18	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 3	28 janv.	Rejeté
n°CF19	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 2	28 janv.	Rejeté
n°CF20	Emmanuel Lacresse RE	ART. PREMIER	28 janv.	Rejeté
n°CF21	Emmanuel Lacresse RE	ART. 2	28 janv.	Rejeté
n°CF22	Emmanuel Lacresse RE	ART. 3	28 janv.	Rejeté
n°CF1	Jean-René Cazeneuve RE	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°CF2	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF7	Sébastien Rome LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF8	Clémence Guetté LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF11	Maxime Laisney LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF12	Maxime Laisney LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF13	Sébastien Rome LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF14	Clémence Guetté LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté