Les amendements

Amendements rattachés au texte Nationalisation du groupe EDF.

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10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF29	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	12 avril	Rejeté
n°CF14	Alexandre Sabatou RN	ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°CF17	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	11 avril	Rejeté
n°CF18	Emmanuel Lacresse RE	ART. 2	11 avril	Rejeté
n°CF19	Emmanuel Lacresse RE	ART. 3 BIS	11 avril	Rejeté
n°CF22	Pascal Lecamp Dem	ART. 2	11 avril	Rejeté
n°CF23	Pascal Lecamp Dem	TITRE	11 avril	Rejeté
n°CF24	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 4	11 avril	Rejeté
n°CF26	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°CF28	Philippe Brun SOC	ART. 3 BIS	11 avril	Rejeté