9 amendements /// relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navig

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD8	Nicolas Ray LR	APRÈS ART. UNIQUE	30 sept.	Rejeté
n°CD10	Bertrand Petit SOC	ART. UNIQUE	30 sept.	Rejeté
n°CD12	Bertrand Petit SOC	ART. UNIQUE	30 sept.	Rejeté
n°CD13	Pierre Vatin LR	APRÈS ART. UNIQUE	30 sept.	Rejeté
n°CD14	Pierre Vatin LR	ART. UNIQUE	30 sept.	Rejeté
n°CD1	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	29 sept.	Rejeté
n°CD4	Lisa Belluco Ecolo	TITRE	29 sept.	Rejeté
n°CD5	Lisa Belluco Ecolo	ART. UNIQUE	29 sept.	Rejeté
n°CD6	Lisa Belluco Ecolo	ART. UNIQUE	29 sept.	Rejeté