17 amendements /// soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°102	Sophie Blanc RN	ART. 1ER TER	25 janv.	Rejeté
n°108	Bruno Bilde RN	APRÈS ART. 7 TER	25 janv.	Rejeté
n°117	Angélique Ranc RN	ART. 7 TER	25 janv.	Rejeté
n°130	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 7 TER	25 janv.	Rejeté
n°131	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 3	25 janv.	Rejeté
n°132	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 3	25 janv.	Rejeté
n°133	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 6	25 janv.	Rejeté
n°134	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 6	25 janv.	Rejeté
n°137	Naïma Moutchou HOR	APRÈS ART. 2	25 janv.	Rejeté
n°144	Béatrice Descamps LIOT	ART. 7 TER	25 janv.	Rejeté
n°147	Béatrice Descamps LIOT	APRÈS ART. 7	25 janv.	Rejeté
n°5	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 6	30 nov.	Rejeté
n°8	Bruno Bilde RN	APRÈS ART. 7	30 nov.	Rejeté
n°12	Lysiane Métayer RE	APRÈS ART. 2	30 nov.	Rejeté
n°26	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 2	30 nov.	Rejeté
n°27	Rodrigo Arenas LFI	ART. 3	30 nov.	Rejeté
n°31	Léo Walter LFI	ART. 3	30 nov.	Rejeté