Proposition de loi n°1925 — PIONANR5L16BTC1925 /// 163 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°1925 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative · déposé le 28 novembre 2023 · XVIe législature

Proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601).

Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission, 163 amendements ont été déposés sur ce texte, 25 adoptés.

Quentin Bataillonrapporteur · RE
n°1925numéro de dépôt
18documents au dossier
163amendements
25adoptés
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Filiation Les 18 documents du dossier

20 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1601 Proposition de loi 28 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°1925 · adopté en commission Proposition de loi 28 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1925 · adopté en commission Rapport 28 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1925 · adopté en commission Texte comparatif 31 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°235 · adopté en séance Proposition de loi 31 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°235 · adopté en séance Proposition de loi 1 févr. Proposition de loi — Sénat n°309 Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Sénat n°387 Proposition de loi 6 mars Rapport — Sénat n°386 Rapport 14 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2344 Proposition de loi 14 mars Proposition de loi — Sénat n°83 · adopté en séance Proposition de loi 28 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2415 · adopté en commission Proposition de loi 28 mars Proposition de loi — Sénat n°481 Proposition de loi 28 mars Rapport — Assemblée nationale n°2415 · adopté en commission Rapport 28 mars Rapport — Sénat n°480 Rapport 2 avril Proposition de loi — Sénat n°104 · adopté en séance Proposition de loi 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°281 · adopté en séance Proposition de loi 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°281 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1925 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 novembre 2023. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE LOI visant à soutenir l’ engagement bénévole et à simplifier la vie associative (Procédure accélérée) (Première lecture) Voir le numéro : 1601 . – 1 – Chapitre I er Encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat Article 1 er Au a du 6° de l’article L. 5151‑9 du code du travail, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an ». Article 1 er bis (nouveau) Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l’article L. 6323‑3, les mots : « au titre du compte d’engagement citoyen en application de l’article L. 5151‑9 » sont supprimés ; 2° Le II de l’article L. 6323‑4 est complété par un 15° ainsi rédigé : « 15° Les associations mentionnées au a du 6° de l’article L. 5151‑9, par le compte d’engagement citoyen. » Article 1 er ter (nouveau) Lors de son adhésion, l’association informe chaque bénévole des conditions lui permettant de bénéficier du compte d’engagement citoyen. Article…

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