30 amendements /// Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des con

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL65	Jean-Paul Mattei Dem	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°CL71	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°CL73	Laurent Lhardit SOC	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°CL52	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°CL53	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°CL56	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°CL57	Céline Hervieu SOC	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°CL58	Sandrine Runel SOC	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°CL59	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	28 mars	Rejeté
n°CL60	Sandrine Runel SOC	ART. 3	28 mars	Rejeté
n°CL34	Blandine Brocard Dem	APRÈS ART. PREMIER	10 mars	Rejeté
n°CL35	Blandine Brocard Dem	ART. 2	10 mars	Rejeté
n°CL36	Blandine Brocard Dem	ART. 5	10 mars	Rejeté
n°CL4	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°CL5	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°CL6	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°CL7	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°CL9	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°CL10	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 4	8 mars	Rejeté
n°CL11	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°CL14	Olivier Marleix DR	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°CL15	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°CL16	Olivier Marleix DR	ART. 5	8 mars	Rejeté
n°CL17	Olivier Marleix DR	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°CL18	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°CL20	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°CL21	Laurent Lhardit SOC	APRÈS ART. 3	8 mars	Rejeté
n°CL24	Blandine Brocard Dem	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°CL27	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°CL28	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté

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