73 amendements /// Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des con

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL65	Jean-Paul Mattei Dem	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°CL66	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Retiré
n°CL67	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°CL68	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	1 avril	Retiré
n°CL69	Jean-Paul Mattei Dem	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°CL70	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	1 avril	Retiré
n°CL71	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°CL72	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	1 avril	Irrecevable
n°CL73	Laurent Lhardit SOC	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°CL74	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	1 avril	Irrecevable
n°CL61	Jean Laussucq EPR	APRÈS ART. 5	29 mars	Irrecevable
n°CL62	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 3	29 mars	Retiré
n°CL63	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 2	29 mars	Tombé
n°CL64	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 3	29 mars	Irrecevable 40
n°CL50	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	28 mars	Tombé
n°CL51	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	28 mars	Tombé
n°CL52	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°CL53	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°CL54	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	28 mars	Tombé
n°CL55	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Tombé
n°CL56	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°CL57	Céline Hervieu SOC	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°CL58	Sandrine Runel SOC	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°CL59	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	28 mars	Rejeté
n°CL60	Sandrine Runel SOC	ART. 3	28 mars	Rejeté
n°CL48	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 3	27 mars	Retiré
n°CL49	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. PREMIER	27 mars	Retiré
n°CL34	Blandine Brocard Dem	APRÈS ART. PREMIER	10 mars	Rejeté
n°CL35	Blandine Brocard Dem	ART. 2	10 mars	Rejeté
n°CL36	Blandine Brocard Dem	ART. 5	10 mars	Rejeté
n°CL37	Jean-Paul Mattei Dem	ART. PREMIER	10 mars	Tombé
n°CL38	Jean-Paul Mattei Dem	ART. PREMIER	10 mars	Adopté
n°CL39	Jean-Paul Mattei Dem	ART. PREMIER	10 mars	Tombé
n°CL40	Jean-Paul Mattei Dem	ART. PREMIER	10 mars	Tombé
n°CL41	Jean-Paul Mattei Dem	ART. PREMIER	10 mars	Tombé
n°CL42	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	10 mars	Adopté
n°CL43	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 3	10 mars	Adopté
n°CL44	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 3	10 mars	Adopté
n°CL45	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 4	10 mars	Adopté
n°CL46	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 5	10 mars	Adopté

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