24 amendements /// Pour réformer l'accueil des gens du voyage
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Pour réformer l'accueil des gens du voyage.

24 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL87 Laurent Jacobelli
RN
ART. PREMIER 22 mars Rejeté
n°CL34 Fabrice Roussel
SOC
ART. 2 21 mars Rejeté
n°CL36 Ersilia Soudais
LFI
ART. PREMIER 21 mars Rejeté
n°CL37 Ersilia Soudais
LFI
TITRE 21 mars Rejeté
n°CL38 Ersilia Soudais
LFI
ART. 2 21 mars Rejeté
n°CL41 Ersilia Soudais
LFI
ART. 2 21 mars Rejeté
n°CL57 Ersilia Soudais
LFI
APRÈS ART. 3 21 mars Rejeté
n°CL58 Ersilia Soudais
LFI
ART. PREMIER 21 mars Rejeté
n°CL59 Ersilia Soudais
LFI
ART. PREMIER 21 mars Rejeté
n°CL60 Emmanuel Fernandes
LFI
ART. 2 21 mars Rejeté
n°CL61 Emmanuel Fernandes
LFI
ART. 3 21 mars Rejeté
n°CL26 Elsa Faucillon
GDR
ART. PREMIER 20 mars Rejeté
n°CL28 Elsa Faucillon
GDR
ART. 3 20 mars Rejeté
n°CL29 Ersilia Soudais
LFI
ART. 3 20 mars Rejeté
n°CL30 Ersilia Soudais
LFI
ART. PREMIER 20 mars Rejeté
n°CL31 Emmanuel Fernandes
LFI
ART. 2 20 mars Rejeté
n°CL6 Charles Fournier
EcoS
ART. PREMIER 19 mars Rejeté
n°CL10 Charles Fournier
EcoS
ART. PREMIER 19 mars Rejeté
n°CL11 Charles Fournier
EcoS
ART. PREMIER 19 mars Rejeté
n°CL12 Charles Fournier
EcoS
ART. PREMIER 19 mars Rejeté
n°CL13 Charles Fournier
EcoS
ART. 2 19 mars Rejeté
n°CL14 Charles Fournier
EcoS
ART. 3 19 mars Rejeté
n°CL15 Charles Fournier
EcoS
ART. 2 19 mars Rejeté
n°CL16 Charles Fournier
EcoS
ART. 2 19 mars Rejeté
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