17 amendements /// Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroa

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE11	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE13	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE14	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE17	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE18	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE19	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE20	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE21	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE27	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE31	Boris Tavernier EcoS	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE33	Mathilde Hignet LFI	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE34	Mathilde Hignet LFI	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE35	Mathilde Hignet LFI	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE40	Manon Meunier LFI	APRÈS ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE41	Manon Meunier LFI	APRÈS ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE7	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°CE8	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté