13 amendements /// Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC10	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 1ER TER	30 avril	Rejeté
n°AC11	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 1ER TER	30 avril	Rejeté
n°AC18	Murielle Lepvraud LFI	ART.S 3 TER À 3 OCTIES	30 avril	Rejeté
n°AC19	Murielle Lepvraud LFI	ART.S 3 TER À 3 OCTIES	30 avril	Rejeté
n°AC20	Murielle Lepvraud LFI	ART.S 3 TER À 3 OCTIES	30 avril	Rejeté
n°AC21	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART.S 3 TER À 3 OCTIES	30 avril	Rejeté
n°AC30	Philippe Naillet SOC	ART. 3 BIS CA	30 avril	Rejeté
n°AC68	Philippe Fait HOR	ART. 1ER BIS A	30 avril	Rejeté
n°AC69	Philippe Fait HOR	ART. 1ER BIS A	30 avril	Rejeté
n°AC70	Philippe Fait HOR	ART. 1ER BIS A	30 avril	Rejeté
n°AC71	Philippe Fait HOR	ART. 1ER BIS A	30 avril	Rejeté
n°AC3	Roger Chudeau RN	ART. 1ER BIS A	29 avril	Rejeté
n°AC5	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté