15 amendements /// Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale.

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°9 Gérard Leseul
SOC
ART. UNIQUE 6 mars Rejeté
n°14 Gérard Leseul
SOC
ART. UNIQUE 6 mars Rejeté
n°17 Henri Alfandari
HOR
ART. UNIQUE 6 mars Rejeté
n°22 Yoann Gillet
RN
ART. UNIQUE 6 mars Rejeté
n°23 Yoann Gillet
RN
ART. UNIQUE 6 mars Rejeté
n°24 René Lioret
RN
APRÈS ART. UNIQUE 6 mars Rejeté
n°25 René Lioret
RN
APRÈS ART. UNIQUE 6 mars Rejeté
n°26 René Lioret
RN
APRÈS ART. UNIQUE 6 mars Rejeté
n°33 Hadrien Clouet
LFI
ART. UNIQUE 6 mars Rejeté
n°34 Hadrien Clouet
LFI
ART. UNIQUE 6 mars Rejeté
n°41 François Gernigon
HOR
ART. UNIQUE 6 mars Rejeté
n°51 Marie Pochon
EcoS
ART. UNIQUE 6 mars Rejeté
n°5 Chantal Jourdan
SOC
ART. UNIQUE 5 mars Rejeté
n°6 Chantal Jourdan
SOC
ART. UNIQUE 5 mars Rejeté
n°7 Gérard Leseul
SOC
ART. UNIQUE 5 mars Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats