9 amendements /// Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régu

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°32	le Gouvernement	ART. 2	11 mars	Rejeté
n°33	le Gouvernement	APRÈS ART. 2	11 mars	Rejeté
n°37	Peio Dufau SOC	ART. 2	11 mars	Rejeté
n°39	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°29	André Chassaigne GDR	APRÈS ART. PREMIER	10 mars	Rejeté
n°10	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°11	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 2	7 mars	Rejeté
n°14	Géraldine Grangier RN	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°15	Géraldine Grangier RN	ART. 3	7 mars	Rejeté