6 amendements /// Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°19	Camille Galliard-Minier EPR	ART. PREMIER	30 mai	Rejeté
n°2	Ersilia Soudais LFI	ART. PREMIER	28 mai	Rejeté
n°3	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. PREMIER	28 mai	Rejeté
n°4	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	28 mai	Rejeté
n°6	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	28 mai	Rejeté
n°8	Hendrik Davi EcoS	ART. PREMIER	28 mai	Rejeté