34 amendements /// Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°34	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	4 juin	Tombé
n°35	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	4 juin	Irrecevable
n°36	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	4 juin	Irrecevable
n°31	Pierre Cordier DR	ART. PREMIER	3 juin	Tombé
n°32	Christine Le Nabour EPR	ART. PREMIER	3 juin	Adopté
n°33	Camille Galliard-Minier EPR	ART. PREMIER	3 juin	Irrecevable
n°18	Camille Galliard-Minier EPR	ART. PREMIER	30 mai	Tombé
n°19	Camille Galliard-Minier EPR	ART. PREMIER	30 mai	Rejeté
n°20	Pierre Cordier DR	ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°21	Pierre Cordier DR	ART. PREMIER	30 mai	Retiré
n°22	Pierre Cordier DR	ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°23	Pierre Cordier DR	ART. PREMIER	30 mai	Tombé
n°24	Pierre Cordier DR	APRÈS ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°25	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. PREMIER	30 mai	Irrecevable
n°26	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°27	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	30 mai	Tombé
n°28	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°29	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	30 mai	Retiré
n°30	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	30 mai	Irrecevable
n°10	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	29 mai	Tombé
n°11	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	29 mai	Retiré
n°12	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	29 mai	Retiré
n°13	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	29 mai	Retiré
n°14	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	29 mai	Retiré
n°15	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	29 mai	Adopté
n°1	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	28 mai	Tombé
n°2	Ersilia Soudais LFI	ART. PREMIER	28 mai	Rejeté
n°3	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. PREMIER	28 mai	Rejeté
n°4	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	28 mai	Rejeté
n°5	Ersilia Soudais LFI	ART. PREMIER	28 mai	Adopté
n°6	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	28 mai	Rejeté
n°7	Ersilia Soudais LFI	ART. PREMIER	28 mai	Irrecevable
n°8	Hendrik Davi EcoS	ART. PREMIER	28 mai	Rejeté
n°9	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. PREMIER	28 mai	Adopté

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