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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°8 · article premier · déposé le 28 mai 2025

Compléter cet article par les trois alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« III. – Chaque étudiant peut s’absenter des activités obligatoires de son établissement d’enseignement supérieur pour participer au don du sang, de plaquettes ou de plasma, à l’exception des périodes d’examen.

« L’absence est justifiée auprès de l’établissement pour autant que la durée de l’absence n’excède pas le temps nécessaire au déplacement entre lieu de travail et lieu de prélèvement et, le cas échéant, au retour, ainsi qu’à l’entretien et aux examens médicaux, aux opérations de prélèvement et à la période de repos et de collation jugée médicalement nécessaire.

« L’étudiant fournit un justificatif de candidature au don à son établissement d’enseignement supérieur. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le dispositif aux étudiants afin de faciliter le don du sang de cette catégorie de la population. »

« L’objectif est de permettre à un public plus jeune de pouvoir donner son sang, de manière régulière. La durée du don peut être variable et peut durer jusqu’à 1h30 pour le don de plasma, voire même 2h pour le don de plaquettes, l’aménagement de l’emploi de temps des étudiants est donc justifié. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 62 voix pour, 75 contre

Scrutin public n°2253 · séance du 4 juin 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées