11 amendements /// visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le com

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Nathalie Oziol LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°2	Nathalie Oziol LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°3	Nathalie Oziol LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°4	Nathalie Oziol LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°7	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°8	Nathalie Oziol LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°10	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°17	Constance Le Grip EPR	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°19	Constance Le Grip EPR	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°20	Constance Le Grip EPR	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°21	Constance Le Grip EPR	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté