20 amendements /// approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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20 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°12	David Guiraud LFI	ART. LIMINAIRE	2 juin	Rejeté
n°13	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°14	David Guiraud LFI	ART. 2	2 juin	Rejeté
n°9	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°10	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2	1 juin	Rejeté
n°5	Jérôme Guedj SOC	ART. LIMINAIRE	31 mai	Rejeté
n°6	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	31 mai	Rejeté
n°7	Jérôme Guedj SOC	ART. 2	31 mai	Rejeté
n°1	Joëlle Mélin RN	ART. LIMINAIRE	30 mai	Rejeté
n°2	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	30 mai	Rejeté
n°CF1	Philippe Brun SOC	ART. LIMINAIRE	26 mai	Rejeté
n°CF2	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	26 mai	Rejeté
n°CF3	Philippe Brun SOC	ART. 2	26 mai	Rejeté
n°CF4	Philippe Brun SOC	ART. 3	26 mai	Rejeté
n°CF5	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	26 mai	Rejeté
n°AS12	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	26 mai	Rejeté
n°AS13	David Guiraud LFI	ART. 2	26 mai	Rejeté
n°AS14	David Guiraud LFI	ART. 3	26 mai	Rejeté
n°AS1	Joëlle Mélin RN	ART. LIMINAIRE	25 mai	Rejeté
n°AS2	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	25 mai	Rejeté