42 amendements /// Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF75	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. 9	21 sept.	Rejeté
n°CF76	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. 9	21 sept.	Rejeté
n°CF78	Matthias Renault RN	APRÈS ART. LIMINAIRE	21 sept.	Rejeté
n°CF79	Matthias Renault RN	APRÈS ART. LIMINAIRE	21 sept.	Rejeté
n°CF82	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 6	21 sept.	Rejeté
n°CF9	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 2	20 sept.	Rejeté
n°CF11	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 2	20 sept.	Rejeté
n°CF13	Hugo Prevost LFI	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF14	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF15	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF17	Hugo Prevost LFI	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF18	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 6	20 sept.	Rejeté
n°CF21	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF22	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF23	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF24	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF25	Mathilde Feld LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF26	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF27	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF28	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF29	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF30	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF31	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF36	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. LIMINAIRE	20 sept.	Rejeté
n°CF42	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF43	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF44	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF45	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF46	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF47	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF48	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF49	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF50	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF51	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF52	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF56	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. LIMINAIRE	20 sept.	Rejeté
n°CF57	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF58	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 2	20 sept.	Rejeté
n°CF59	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF2	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 9	19 sept.	Rejeté

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