165 amendements /// Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°85	le Gouvernement	ART. LIMINAIRE	14 oct.	En traitement
n°73	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 9	10 oct.	A discuter
n°74	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 9	10 oct.	A discuter
n°75	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	10 oct.	A discuter
n°76	Mickaël Bouloux SOC	ART. 2	10 oct.	Retiré
n°77	Mickaël Bouloux SOC	ART. 3	10 oct.	Retiré
n°78	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	10 oct.	Retiré
n°79	Mickaël Bouloux SOC	ART. 5	10 oct.	Retiré
n°80	Mickaël Bouloux SOC	ART. 6	10 oct.	Retiré
n°83	Mickaël Bouloux SOC	ART. 9	10 oct.	Retiré
n°84	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. 9	10 oct.	A discuter
n°66	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 9	9 oct.	A discuter
n°67	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 9	9 oct.	A discuter
n°68	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 9	9 oct.	A discuter
n°69	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 9	9 oct.	A discuter
n°70	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 9	9 oct.	A discuter
n°71	Matthias Renault RN	ART. 9	9 oct.	A discuter
n°72	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 9	9 oct.	A discuter
n°22	Jérôme Legavre LFI	ART. LIMINAIRE	8 oct.	A discuter
n°23	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°24	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°25	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°26	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°27	Mathilde Feld LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°28	Hugo Prevost LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	En traitement
n°29	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°30	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°31	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°32	Hugo Prevost LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	En traitement
n°33	Jérôme Legavre LFI	ART. 7	8 oct.	A discuter
n°34	Jérôme Legavre LFI	ART. 8	8 oct.	A discuter
n°35	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°36	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°37	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°38	Mathilde Feld LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°39	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°40	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°41	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°42	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°43	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter

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