15 amendements /// protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°18	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 5	27 févr.	Retiré
n°20	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 5	27 févr.	Retiré
n°38	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 5	27 févr.	Retiré
n°40	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Retiré
n°44	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 5	27 févr.	Retiré
n°47	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 5	27 févr.	Retiré
n°63 (Rect)	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 5	27 févr.	Retiré
n°3	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 2	23 févr.	Retiré
n°5	Arthur Delaporte SOC	ART. 3	23 févr.	Retiré
n°9	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	23 févr.	Retiré
n°10	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	23 févr.	Retiré
n°11	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	23 févr.	Retiré
n°12	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	23 févr.	Retiré
n°13	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	23 févr.	Retiré
n°14	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. PREMIER	23 févr.	Retiré