86 amendements /// protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée.

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86 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°67	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 3	2 mars	Irrecevable
n°68	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 3	2 mars	Irrecevable
n°69	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 3	2 mars	Rejeté
n°70	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 3	2 mars	Irrecevable
n°71	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 3	2 mars	Irrecevable
n°72	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 3	2 mars	Irrecevable
n°73	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. 3	2 mars	Rejeté
n°74	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. PREMIER	2 mars	Irrecevable
n°75	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. PREMIER	2 mars	Irrecevable
n°76	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. PREMIER	2 mars	Irrecevable
n°77	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. PREMIER	2 mars	Irrecevable
n°78	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. PREMIER	2 mars	Irrecevable
n°79	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. PREMIER	2 mars	Irrecevable
n°80	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. PREMIER	2 mars	Irrecevable
n°81	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. PREMIER	2 mars	Irrecevable
n°82	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. PREMIER	2 mars	Irrecevable
n°83	le Gouvernement	ART. 6	2 mars	Adopté
n°84	Max Mathiasin LIOT	TITRE	2 mars	Irrecevable
n°85	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. 5	2 mars	Retiré
n°86	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 3	2 mars	Irrecevable
n°18	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 5	27 févr.	Retiré
n°19	Karine Lebon GDR	TITRE	27 févr.	Retiré
n°20	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 5	27 févr.	Retiré
n°21	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Adopté
n°22	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 5	27 févr.	Rejeté
n°23	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Rejeté
n°24	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Rejeté
n°25	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 5	27 févr.	Rejeté
n°26	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 5	27 févr.	Rejeté
n°27	Karen Erodi LFI	ART. 2	27 févr.	Irrecevable
n°28	Frédéric Mathieu LFI	ART. 2	27 févr.	Irrecevable
n°29	Karen Erodi LFI	ART. 2	27 févr.	Rejeté
n°30	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 3	27 févr.	Rejeté
n°31	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 3	27 févr.	Irrecevable 40
n°32	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 5	27 févr.	Rejeté
n°33	François Ruffin LFI	ART. 3	27 févr.	Rejeté
n°34	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 3	27 févr.	Rejeté
n°35	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 5	27 févr.	Rejeté
n°36	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 5	27 févr.	Irrecevable
n°37	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 5	27 févr.	Irrecevable

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